P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:
a)  la région de Montréal;
b)  la région comprenant le reste du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 1.